Découvrez PREVISOFT,
Logiciel Gestion des déchets : BSD (bordereau de suivi des déchets), bon d’enlèvement, registre des déchets…
Le module «Gestion des déchets» a pour objectif de vous aider à mettre en place une gestion saine et raisonnée de vos déchets.
Grâce au logiciel Gestion des déchets de PREVISOFT, vous pouvez :
Accroître la performance de votre entreprise en assurant un suivi statistique de la production,
en identifiant les meilleures filières d’élimination, en sensibilisant et formant
le personnel et en communiquant sur sa politique environnementale
Réduire les coûts liés à l’élimination et au transport, au stockage et au tri ainsi qu’à la gestion administrative
Répondre aux exigences réglementaires grâce à l’édition des bordereaux de transport (BSD),
avec des registres des déchets toujours à jour et en assurant
la traçabilité de chaque déchet
Un pilotage modulable par entité
Le logiciel Gestion des déchets Previsoft vous permet de paramétrer un pilotage par unité de travail, établissement, région, atelier, site de production, etc…
Une consolidation des
statistiques personnalisée
L’interface de la solution Previsoft vous donne la possibilité de consolider vos indicateurs (taux de gravité, taux de fréquence, …) par établissement ou par entité.
Un service d’intégration
de vos données
Vous travaillez actuellement sur un fichier excel ? Vous avez de nombreuses données à transférer ? Gagnez du temps en nous confiant l’intégration de vos données à la solution.
Gestion des déchets : vos obligations BSD
Chaque producteur de déchets, qu’il s’agisse d’une collectivité locale ou d’un industriel est responsable de ses déchets, et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés (Article L. 541-1 du code de l’environnement)…
Faisons connaissance !
Les fonctionnalités du logiciel gestion des déchets Previsoft sont multiples,
voici un aperçu des fonctionnalités de votre outil
Vous accompagner à la découverte
du logiciel Gestion des déchets
La prise en main de l’outil est essentielle pour une utilisation optimale et fluide de la solution Prévisoft.
Pour vous former, nous avons tout prévu !
Vidéos tutorielles
en ligne
Un live-chat et des
fiches techniques interactives
Formation sur site
par un consultant
Gestion des déchets : quelles sont vos obligations ?
Rappels législatifs
Qu’est-ce qu’un déchet dangereux ?
Ce sont les déchets qui contiennent, en quantité variable, des éléments toxiques ou dangereux présentant des risques pour la santé humaine et l’environnement. Ils présentent une ou plusieurs propriétés de dangers HP 1 à HP 15 définies à l’annexe III de la directive 2008/98/CE (Dir. 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil 19 nov. 2008, ann. III : JOUE n° L 312, 22 nov.).
Les déchets dangereux sont signalés par un astérisque dans la nomenclature des déchets (C. envir., art. R. 541-8).
Chaque producteur de déchets, qu’il s’agisse d’une collectivité locale ou d’un industriel est responsable de ses déchets, et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés (C. envir., art. L. 541-1).
Quelles sont vos obligations en matière de traitement et de gestion des déchets dangereux ?
Les obligations suivantes sont à respecter pour l’élimination des déchets dangereux :
- Obtenir un certificat préalable du centre de traitement (CAP),
- Émettre un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) qui accompagne et assure la traçabilité du déchet jusqu’à sa destination finale (provenance, caractéristiques, code, destination, modalités de : collecte, transport, stockage et d’élimination). Le BSD permet donc d’apporter la preuve de l’élimination réglementaire du déchet. Cette obligation s’applique sans restriction de poids,
- Tenir un registre chronologique de la production, de l’expédition, de la réception et du traitement de ces déchets à disposition de l’administration,
- Fournir une déclaration annuelle à l’administration sur la nature, les quantités et la destination ou l’origine de ces déchets.
Le système de contrôle des circuits de production et de traitement des déchets repose sur les articles R. 541-42 à 541-48 du Code de l’Environnement.